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Article
1 : Qui sommes nous
Article 2 : Application et opposabilité
des conditions générales de vente
Article 3 :
Prise de commande
Article 4 : Livraison
Article 5 : Retours
- Modalités
Article 6 : Prix
Article 7 : Litige
Article 1 : Qui sommes
nous
Nous sommes une entreprise spécialisée dans
la vente sur Internet de ceintures, de boucles de ceintures et de
produits dérivés tels qu'étuis de téléphone,
étuis pour couteaux...
Nous avons aussi une activité
sur des évènements en Camargue. Présence
dans des foires et salons liés à la Camargue, et
dans les comités d’entreprise.
Siége
sociale :
Camargues Arts
Portable
commercial :
Immatriculée
au RCS de Nîmes (France) sous le n°
Article
2 : Application et opposabilité des conditions générales
de vente
Le
fait de passer commande, implique l'adhésion entière
et sans réserve de l'acheteur à ces conditions
générales de vente.
Toute condition contraire
posée par l'acheteur sera donc, à défaut
d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à
sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale
pas à un moment donné de l'une quelconque des
présentes conditions générales de vente, ne
peut être interprété comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement
de l'une quelconque desdites conditions.
Article
3 : Prise de commande
Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en
cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable
de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de
livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives
que lorsqu'elles ont été confirmées par le
règlement du prix par l'acheteur.
Après
expédition, toute modification ou résiliation de la
commande par l'acheteur ne peut être prise en considération
et le prix versé ne sera pas restitué.
Les
offres de produit sont valables dans la limite des stocks
disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement
retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de
rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur.
Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des
caractéristiques identiques en dimension et qualité
au produit initialement commandé par l'acheteur.
Article
4 : Livraison
La
livraison est effectuée en France métropolitaine
dans le délai prévu par la remise directe du
produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence,
par avis de mise à disposition. Les délais de
livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Nous livrons partout en France Métropolitaine,. En
cliquant sur "Votre Compte", vous pouvez gérer
très facilement votre adresse de livraison.
Article
5 : Retours - Modalités
Tout
retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le
vendeur et l'acquéreur.
Toute reprise acceptée
par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non
conformité des produits livrés, qui sera constaté
par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le
remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son
profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou
dommages et intérêts. Le produit devra être
retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine
et sous 48 heures.
Article 6 : Prix
Les
produits sont fournis au prix affiché au moment de la
prise de la commande.
Nos tarifs sont affichés
TTC
Article
7 : Litige
Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer
ses situations.
En cas de litige opposant l'acheteur au
vendeur, le client effectuera ses réclamations auprès
du service client de l'acheteur.
A défaut, les
instances juridictionnelles de Nîmes sont exclusivement
compétentes pour rendre jugement en la matière.
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